Avant la réforme – Institutions européennes

Novembre 2010 : Première communication de la Commission au Parlement sur la réforme à venir

La communication de la Commission européenne a été faite le 18 novembre 2010 par le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos.

 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. La PAC à l’horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir

 Discours de Dacian Ciolos à la Commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement européen Bruxelles, le 18 novembre 2010

 Discours de Dacian Ciolos sur la simplification de la PAC, le 14 mars 2011 à Munich

Juin-août 2010 : Premières réflexions et propositions du Parlement pour la réforme de 2013

Avant même la communication de la Commission européenne, le Parlement a pris l’initiative de faire des propositions sur la réforme de la PAC :

  Rapport du Parlement européen sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013 (2009/2236(INI)) Commission de l’agriculture et du développement rural. Rapporteur: George Lyon – juin 2010

  Résumé du Rapport Lyon, Alexandre Martin Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), Chambres d’agriculture n° 995 – août-septembre 2010

A lire également :

  Projet de rapport sur la PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir (2011/XXXX(INI)) Commission de l’agriculture et du développement rural. Rapporteur : Albert Deß – février 2011

  Un communiqué de presse du Parlement : Politique agricole commune après 2013 : le Parlement proche d’une vision finale – 2011

  The CAP towards 2020, Working paper on the EC Communication of 18 november 2010

  La synthèse des contributions du débat public sur la politique agricole commune après 2013

ainsi que le résumé des contributions – juin 2010

►  Projet d’avis d’initiative de la commission des ressources naturelles « Le futur de la PAC après 2013 »– Comité des régions, rapporteur : René Souchon – mai 2010