PAC et développement rural

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Le développement rural en bref

Qu’est-ce que le développement rural ?

Dans le cadre de la PAC, le développement rural constitue ce que l’on appelle le second pilier.
Son objectif est de préserver la vitalité des campagnes en soutenant des programmes d’investissement, de modernisation et de soutien aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales.

Quelle est la part des zones rurales dans l’UE ?

Les territoires européens sont classés en zones en fonction de critères liés à la densité de population. Dans l’UE, les zones à prédominance rurale couvrent environ 57% du territoire et abritent environ 25% de la population européenne.

Comment sont financés les projets de développement rural ?

En fonction des besoins des zones rurales des Etats-membres, ces derniers choisissent dans une liste un certain nombre de mesures. Ils participent avec l’UE au financement des projets développés.
Ces mesures vont par exemple aider les agriculteurs à moderniser leurs exploitations et à devenir plus compétitifs, tout en protégeant l’environnement, à contribuer à la diversification des activités agricoles et non agricoles et à la vitalité des communautés rurales. Les porteurs de projets sont donc aussi impliqués dans le financement (agriculteurs, agence de l’eau, collectivités,…).

Le budget européen dédié au développement rural représente environ 20% du budget de la PAC. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 95 milliards d’euros (en prix courants) pour les 28 États-membres.
Cet argent provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Qu’est-ce que «Leader» ?

Leader est un sigle qui signifie Liaison entre actions de développement de l’économie rurale. Il constitue un axe transversal au second pilier. Il soutient des projets qui s’inscrivent dans une stratégie locale de développement des zones rurales, élaborée et portée par un groupe d’action locale (GALs). Ces groupes peuvent rassembler des acteurs publics (par exemple des élus des collectivités locales) et privés (comme des entreprises, coopératives, ou des associations). Il encourage les acteurs locaux à définir des actions à leur niveau (bottom-up), plutôt qu’en imposant des mesures toutes faites.

Le cadre d’application du second pilier

Le développement rural constitue depuis l’Agenda 2000 le second pilier de la PAC. Aujourd’hui, il est financé par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui est un fonds à gestion partagée entre les États membres et la Commission européenne. Pour ce type de fonds, la Commission laisse aux États membres le soin de mettre en œuvre des programmes au niveau national. Les États membres se chargent ensuite d’allouer des subventions aux bénéficiaires (agriculteurs, entreprises, associations, municipalités, etc.).

Les mesures du second pilier sont classées en 6 priorités :

  • Encourager le transfert de connaissances et d’innovation,
  • Améliorer la compétitivité de tous les agriculteurs et renforcer la viabilité des exploitations agricoles,
  • Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture,
  • Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la foresterie,
  • Promouvoir l’utilisation des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricoles et alimentaires ainsi que dans le secteur de la foresterie,
  • Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.
    (Les Etats-membres ont également la possibilité de regrouper les mesures proposées en sous-programmes thématiques comme les petites exploitations, les jeunes agriculteurs, les circuits d’approvisionnement courts ou encore les zones de montagne).

Ces 6 priorités sont issues d’un cadre plus large qui inclut d’autres fonds européens à gestion partagée comme le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FSE (Fonds social européen), le fonds de cohésion et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
En effet, depuis mars 2010, la Commission européenne a développé une nouvelle stratégie destinée à relancer l’économie européenne. Il s’agit de la stratégie Europe 2020, elle vise à développer une croissance « intelligente, durable et inclusive » via l’emploi, l’éducation, la recherche, l’innovation, l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté.
Ces objectifs sont traduits dans ce que l’on appelle le cadre stratégique commun (CSC). Le CSC regroupe les objectifs communs au FEADER, FEDER, FSE, fonds de cohésion et FEAMP. Il pourra ainsi favoriser une meilleure synergie entre les actions menées.
A partir du CSC chaque Etat-membre a la charge d’écrire un document présentant l’application nationale de ces fonds, c’est l’accord de partenariat qui sera ensuite décliné en programmes relatifs à chaque fonds.

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Pour le développement rural, chaque région française aura la responsabilité de son propre programme de développement rural régional (PDRR), dont une partie sera gérée au niveau national (c’est le cas des mesures agro-environnementales par exemple).
Ces programmes doivent présenter les besoins de la zone couverte et décrire la stratégie développée pour y répondre. Les mesures sont décrites une à une ainsi que les conditions d’éligibilité.

Pour en savoir plus sur l’application française cliquez ici

Le second pilier inclut également des instruments de gestion des risques : assurance récolte, fonds de mutualisation aux aléas climatiques, outils de stabilisation des revenus. L’objectif de ce type d’outils est de soutenir les agriculteurs exposés à des risques comme le changement climatique et la volatilité des prix.

Pour en savoir plus sur le développement rural…

Et sur le développement rural en France

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