Pendant la réforme – Institutions européennes

Les institutions européennes pendant la réforme

 

Décembre 2013

Adoption par le Conseil des ministres de l’agriculture de la future PAC suite à l’adoption par le Parlement européen en novembre

Septembre 2013

documents de travail du Conseil de L’Union européenne (25 septembre 2013)

– Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support scheme s within the framework of the common agricultural policy (CAP Reform) – Consolidated draft Regulation

– Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on support for rural development by the European Agric ultural Fund for Rural development (EAFRD) – Consolidated draft regulation

– Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a common organisation of the markets in agricultural products (Single CMO Regulation) (CAP Reform) – Consolidated draft Regulation

– Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the financing, management and monitoring of the common agricultural policy (the horizontal regulation (CAP Reform) – Consolidated draft regulation

documents de travail du Conseil de L’Union européenne (6 septembre 2013)

– Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy (CAP Reform)– Consolidated draft Regulation

– Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural development (EAFRD) – Consolidated draft regulation

– Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the financing, management and monitoring of the common agricultural policy (the horizontal regulation (CAP Reform) – Consolidated draft regulation

– Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a common organisation of the markets in agricultural products (Single CMO Regulation) (CAP Reform) – Consolidated draft regulation

Juin 2013 – Accord politique entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil

Comité des Régions – Réforme de la PAC : un accord partiel qui ne règle pas les questions essentielles

« Un accord partiel qui ne règle pas les questions essentielles »

Avril 2013

Tableau présentant les principales positions sur la réforme de la PAC après 2013 (10/04 – Groupe PAC 2013)
Trilogues sur la réforme de la PAC : l’apprentissage du Parlement européen (1)(Groupe PAC 2013)

 

Mars 2013

Dans la soirée du 19 mars 2013, le Conseil de l’Union européenne a dégagé une orientation générale sur la réforme de la politique agricole commune :

Pour voir les points abordés plus précisément : lire le communiqué de presse du Conseil des 18 et 19 mars 2013

Voir la conférence de presse

Voir la délibération législative 1

Voir la délibération législative 2

Vote en plénière au Parlement européen

Lire la note d’information du Parlement européen donnant ses positions sur les questions suivantes :

  • Qui devrait recevoir les paiements directs financés par l’UE et comment ces fonds peuvent être distribués de manière plus équitable tant entre États membres que dans les pays de l’UE eux-mêmes;
  • Les mesures que les agriculteurs devraient prendre en vue de protéger davantage l’environnement;
  • Comment aider au mieux les jeunes agriculteurs, les petits agriculteurs et ceux situés dans des zones soumises à des contraintes naturelles;
  • Comment renforcer la position de négociation des agriculteurs; et
  • Comment améliorer les contrôles des dépenses tout en réduisant la bureaucratie.

 

Février 2013

Un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel européen a été trouvé entre les Chefs d’Etats de l’UE.

Pour retrouver le détails de l’accord concernant la question agricole 

 

Janvier 2013

Vote en commission agriculture du Parlement européen

Voir la séance de vote de mercredi 23 janvier

– (AGRI/7/07515) Direct payments to farmers under support schemes within the framework of the CAP

– (AGRI/7/07529) Support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD)

– (AGRI/7/07522) Common organisation of the markets in agricultural products (Single CMO Regulation)

Voir la séance de vote de jeudi 24 janvier

–  (AGRI/7/07536) Financing, management and monitoring of the CAP

– Exchange of views with Sofoclis Aletraris, Cypriot Minister for Agriculture, Natural Resources and Environment, former President in office of the Council on the results of the Cypriot Presidency (ca.12.00)

Décembre 2012

► Amendements de compromis du Parlement :

► Conseil de l’Union européenne, les derniers projets de propositions :


Retrouver un document écrit par le Parlement européen résumant les différents Conseil de l’UE sur la réforme de la PAC 

Novembre 2012

Conférence de presse du Conseil de l’Union européenne (regroupant les Ministres de l’agriculture des Etats membres) du 28 novembre 2012 (tour de table portant sur le verdissement de la PAC et les quotas sucriers)

► President Valcarcel stresses importance of reaching the EU budget 2014-2020 on time, Comité des Régions, novembre 2012
EU seven-year budgetary framework : work will continue, Conseil européen

Proposition de Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

►Parlement européen : commission agriculture

Voir la vidéo du 05/11,06/11

Octobre 2012

►Parlement européen : commission agriculture

Voir la vidéo du 11/10a, 11/10b

Septembre 2012

► Parlement européen : commission agriculture

Voir la vidéo du 03/09, du 17/09, du 18/09

Juillet 2012

Discours de Dacian Ciolos : Faisons le point avec la société civile Conférence sur l’avenir de la PAC – Société civile /Bruxelles 13 juillet 2012

Juin 2012

► Communiqué de presse sur la rencontre entre les parlementaires nationaux et les députés européens de la commission de l’agriculture du Parlement.

► Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy (CAP Reform) – Council of the European Union

Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy et Draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) – Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos.Communiqué de presse du Parlement européen suite au débat du 21 juin au sein de la commission agriculture.

Projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement « OCM unique ») – Rapporteur: Michel Dantin

Mai 2012

► Projet d’avis du Comité des régions « Propositions législatives sur la réforme de la Politique Agricole Commune et de développement rural après 2013 »

Avril 2012

► Avis n°1/2012 de la Cour des comptes européennes sur certaines propositions de règlements relatifs à la politique agricole commune pour la période 2014-2020

 

Février – Mars 2012 : Discours et documents de travail de la Commission européenne basés sur la proposition du 12 octobre 2011

 

► Document de travail des services de la Commission sur le cadre stratégique commun (partie 1 et partie 2) (Communiqué de presse de la CE) – mars 2012

► Discours de Dacian Ciolos lors de la conférence de la NFU – février 2012

Janvier 2012

► Communiqué de presse du Comité des Régions : La Présidente du CdR salue quelques avancées proposées par la Commission, mais les trouve timides. Document de travail de la commission des ressources naturelles (NAT) « Propositions législatives sur la réforme de la Politique Agricole Commune et de développement rural après 2013 » – 31 janvier 2012 rapporteur: René Souchon (FR/PSE) Président du Conseil Régional d’Auvergne

Octobre 2011: Proposition du paquet législatif au Parlement

Dacian Ciolos, actuel Commissaire européen a présenté le paquet législatif de la réforme de 2013 au Parlement européen (12/10).

►  Le discours de Dacian Ciolos au Parlement européen. – (power point de présentation)

► Communiqué de presse de la Commission européenne

► Communiqué de presse du Parlement suite à la proposition faite par la Commission européenne