Les Espaces naturels sensibles (ENS)

Préserver la qualité de sites, de paysages, de milieux naturels et de champs d'expansion des crues et assurer la sauvegarde des habitats naturels, aménager pour l'ouverture au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

Protection de milieux naturels pour être ouverts au public, la fréquentation ne devant pas mettre en péril la fonction de protection.

3050 Espaces Naturels Sensibles soit environ 80 000 hectares acquis ou gérés par 74 départements. 400 000 ha sont également classés en zone de préemption dans 95 départements et feront donc l'objet de futures acquisitions.

• Forêt de Saou (Drôme)

• Massif du Mézenc (Ardèche)

La politique des ENS^[1] relève du droit de l'urbanisme. La loi du 31 décembre 1976 institue les Espaces naturels sensibles puis la loi du 18 juillet 1985 instaure la taxe départementale sur les espaces sensibles.

La création d'un ENS^[1] relève du Conseil Général qui établit un schéma départemental.

Les départements interviennent soit directement par gestion directe (12%), soit en partenariat avec d'autres collectivités ou d'associations (33%) soit en mixant les 2 (55%). 84% ont établi un plan de gestion pour au moins un de leur site.

Le 1er septembre 1975, l'Asile du pêcheur à Taden, Côte d'Armor

• 3965 ha sur les hauts plateaux du Vercors, Isère

• 2800 ha sur le massif et gorges de la Cèze, Gard

• L'île de la Colombière à Saint Jacut de la mer (Côte d'Armor) pour une superficie ( à marée haute) de 1 200 m2 et qui abrite une colonie de sternes de Dougall

• Une station de chêne porteur de gui de 0,33 ha sur la commune de Landiras (Gironde))

Par la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensible puis Taxe d'Aménagement (2010) liés aux permis de construire et d'aménager.

Le produit de la taxe dont le taux est fixé par les départements peut être employé entre autre pour l'acquisition, par voie amiable, par expropriation ou par exercice du droit de préemption de terrains, ainsi que pour l'aménagement et l'entretien de tout espace naturel, boisé ou non, appartenant au département, sous réserve de son ouverture au public.

Pas de structure juridique regroupant les ENS^[1], mais un suivi par l'Assemblée des départements de France qui bénéficie de l'appui d'un réseau de techniciens départementaux.