Suite aux manifestation d’agriculteurs et aux prises de position virulentes des syndicats agricoles, un peu partout en Europe, l’exécutif bruxellois,...
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En effet, suite à l’arrêt du Tribunal du 13/04/2011, qui jugeait illégales les dispositions du plan 2009 prévoyant des achats de produits sur le marché, il était prévu que le budget de 2012 soit réduit, pour représenter moins d’un quart des plan précédents. Pour éviter cela, la CE a présenté le 3 octobre des propositions visant à : doter le régime d’une deuxième base juridique, à savoir la cohésion sociale, pour rendre compte de sa forte dimension sociale et à supprimer la disposition prévoyant un cofinancement du régime.
Cependant, certains pays tels que l’Allemagne, le Danemark, les Pays Bas, la République Tchèque et le Royaume Uni se sont opposés à l’utilisation de fonds provenant du budget agricole à des fins de politique sociale lors des réunions du Conseil européen des ministres de l’Agriculture les 20 et 21 octobre. « Nous ne voulons pas de politique sociale à l’échelle européenne », a déclaré la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner.
Un compromis a toutefois été trouvé hier permettant d’éviter la réduction financière annoncée. La ministre allemande de l’Agriculture Ilse Aigner a déclaré que « nous [l’Allemagne] serions prêt à une solution de transition pour les deux prochaines années, par égard pour les organisations caritatives ». Ce compromis est « une très bonne nouvelle pour l’Europe », a déclaré le président des Restos du Cœur, Olivier Berthe. Le Commissaire Cioloş a déclaré « Je suis profondément heureux du déblocage par les Etats membres des plans 2012 et 2013 de distribution alimentaire aux plus démunis (PEAD). J’ai d’ores et déjà demandé à mes services de se mobiliser pour que tout soit prêt afin d’assurer la continuité du programme cet hiver. Comme elle l’a montré ces dernières semaines, la Commission européenne veut rester un partenaire solide des banques alimentaires ».
L’Allemagne exige cependant que le PEAD soit abandonné en 2014. Dans ce sens, la CE prépare l’après 2013, avec une proposition pour intégrer le programme dès 2014 dans les instruments de la politique de cohésion économique et sociale de l’UE. Le PEAD serait financé au titre des fonds dits de « cohésion » et se verrait doté d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour la période de sept ans.
Dossier de la CE : De la nourriture gratuite pour les Européens les plus démunis
L’aide aux plus démunis sauvée de justesse pour 2012 et 2013, article sur Toute l’Europe.
Dossier du Ministère français de l’agriculture
