Suite aux manifestation d’agriculteurs et aux prises de position virulentes des syndicats agricoles, un peu partout en Europe, l’exécutif bruxellois,...
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La Commission européenne dans sa proposition de paquet législatif d’octobre 2011 souhaite dédier 30% du plafond national au verdissement des aides directes pour les trois mesures que sont la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et les surfaces d’intérêt écologique.
Suite à cette proposition, le Conseil de l’Union européenne a proposé le système d’équivalence. Afin d’obtenir plus de flexibilité dans l’application du verdissement, le Conseil propose qu’un agriculteur bénéficiaire de mesure(s) agro-environnementale(s) ou impliqué dans un système de certification environnementale puisse être considéré comme remplissant une (ou plusieurs) mesures de verdissement.
Cette étude évalue dans quelle mesure les systèmes de certification environnementale et les mesures agro-environnementales pourraient être considérés comme des « équivalents » au trois mesures proposées par la Commission européenne.
