Le futur budget de l’UE : quelle part pour la PAC ?

Le budget de l’Union européenne est fixé sur 7 ans dans le cadre financier pluriannuel : pour la période 2014-2020, il est de 963,5 milliards d’€. Cependant, l’actuelle programmation arrive bientôt à sa fin et les Etats-membres doivent s’entendre pour déterminer une enveloppe globale pour la période 2021-2027 et sa répartition entre les différentes politiques de l’UE.

Les chefs d’Etats et de gouvernements vont se rencontrer le 23 février prochain pour débuter ces négociations. La Commission européenne a donc proposé ce 14 février, une première réflexion sur l’avenir du budget européen. Ce document présente les principaux objectifs de l’UE et dessine des scénarios possibles pour chaque politique européenne.

Du point de vue de la Politique Agricole Commune, la négociation pour conserver un budget constant sera ardue, d’une part parce que le Brexit aura des conséquences sur le budget global de l’UE et d’autre part, parce que l’UE souhaite développer les politiques d’immigration et de défense.

Dans le cadre financier pluriannuel actuel, la PAC représente 400 milliards d’euros soit 37% du budget de l’UE. Le document de la Commission européenne établit trois scénarios :

  • dans le premier scénario, le budget de la PAC ne subit pas de modifications. La Commission européenne souligne qu’un meilleur ciblage des aides de la PAC vers les petites et moyennes exploitations agricoles sera envisagé.
  • dans le second scénario, le budget de la PAC est diminué de 30% soit 120 milliards d’€. La Commission européenne estime que cela pourrait entrainer une baisse du revenu moyen agricole de plus de 10% dans un certain nombre d’Etats-membres.
  • dans le troisième scénario, le budget de la PAC est diminué de 15% soit 60 milliards d’€. Les impacts sur le revenu des agriculteurs seront plus limités que dans le scénario de 30% de diminution mais cette diminution aura tout de même un effet significatif.

Les réactions des syndicats agricoles français ne se sont pas fait attendre. Tous s’inquiètent des baisses envisagées.La FNSEA demande que le budget de la PAC soit conservé et donc que les contributions des Etats-membres au budget de l’UE soit accrues pour pouvoir faire face aux nouveaux enjeux de l’UE tout en conservant les « politiques qui ont construit l’UE ».

La coordination rurale s’oppose également à toute diminution du budget de la PAC. Elle rappelle les difficultés qu’ont actuellement de nombreux agriculteurs et que « des possibles réductions budgétaires ne peuvent être discutées que si et seulement si le revenu des agriculteurs est assuré ! ».

Enfin, le modef a réagi également très vivement à ces scénarios et « refuse les deux scénarios qui réduiraient les crédits de 15 à 30% sachant que sans subvention, 60 % des exploitations auraient un résultat courant avant impôt (RCAI) négatif. »

Les gouvernements de certains Etats-membres ont eux aussi réagi : l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal se sont associés pour défendre un budget fort de la PAC. La solution qui semble se dessiner pour que cela soit possible est l’augmentation de la contribution des Etats-membres. Le Commissaire européen au budget a déjà proposé d’augmenter la contribution des Etats-membres à 1,1% de leur PIB, ce point crucial sera débattu entre les Etats-membres.

Pour en savoir plus sur le budget de l’UE, vous pouvez retrouver sur le site du Parlement européen le détails des contributions des Etats-membres et des dépenses de l’UE dans les Etats-membres.