Les Arrêtés de protection de biotope - APB

Protéger des habitats d'espèces qui sont elles-même soumises à protection. Ces mesures visent principalement à interdire ou à réglementer des activités humaines pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux de vie des espèces, et par conséquent à leur alimentation, leur reproduction ou leur repos.

La réglementation instituée par l'arrêté consiste essentiellement à interdire des actions ou activités pouvant nuire à la conservation du ou des biotopes (et non des espèces elles-mêmes) : écobuage, brûlage, destruction de talus ou de haies, constructions, création de plans d'eau, chasse, pêche ou encore certaines activités agricoles telles que l'épandage de produits anti-parasitaires, l'emploi de pesticides, les activités minières et industrielles, le camping, les activités sportives (telles que motonautisme ou planche à voile par exemple), la circulation du public, la cueillette...

757 dont 719 en métropole et 38 outre-mer

• Falaises du Guern (29)

• Tourbière de l'Arselle (38)

• Bois des Tailles (60)

• Gorges de l'Hérault (34)

• Îlet Oscar (972)

• Rivière Asse (04)

Outil institué par le décret n°77-1295 du 25 novembre 1977, les premiers Arrêtés de protection de biotope (APB) ont été adoptés au début des années 1980.

Les arrêtés de protection relèvent du préfet, représentant l’État dans les départements.

Chaque arrêté vise un biotope précis, dans la mesure où il est nécessaire à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de la ou des espèces concernées, et peut être de petite superficie ou englober un département entier.

La procédure de création d'une protection de biotope ne nécessite pas d'enquête publique et peut être rapide à mettre en place, après avis de la commission départementale des sites, de la chambre d'Agriculture et de l' ONF^[2][1] si le territoire est soumis au régime forestier. Non obligatoire, il apparaît essentiel de solliciter l'avis des conseils municipaux, des propriétaires (si leur nombre n'est pas trop élevé), des associations concernées et des services de l'État concernés.

L'arrêté de protection de biotope ne prévoit pas de mesures de gestion mais prend des mesures qui interdisent ou encadrent les activités, susceptibles d'être contrôlées par l'ensemble des services de police de l’État.

Sa création est souvent accompagnée de celle d'un comité scientifique ou consultatif de suivi comprenant plusieurs partenaires dont la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et de la Nature, les associations et les communes concernées.

Les Brotteaux (01) en 1980

La superficie est pour 64% des arrêtés de biotope inférieure à 50 ha.

• en Guyane : "Sables blancs de Mana" avec plus de 25 700 ha,

• en métropole : dans le Luberon, près de 17 000 ha visent la protection des sites de nidification et du domaine vital de grands rapaces.

• Des clochers d'églises

• Des combles et des grottes

• La combe d'Armel (17) avec 1 are 50 centiares

Pas de financement spécifique sauf ponctuellement par l’État (Dreal)

Pas d'organisation en réseau

Se rapproche des aires protégées de catégorie IV " aire de gestion des habitats ou des espèces"