La typologie des espaces naturels français

Les sites classés et les sites inscrits

Label Sites classés
Logo du Label Sites classés en France ©Wikipédia

Objectif

Conserver les caractéristiques paysagères, naturelles et culturelles d'un site en le préservant de toute atteinte à l'esprit des lieux, pour l'intérêt « artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » du site.

Deux niveaux de protection sont prévus : le classement (plus fort) et l'inscription.

Combien

2680 sites classés soit 900 000 ha

4796 sites inscrits soit 1 682 000 ha

Exemples

  • Mont Gerbier de Jonc (07)

  • Massif de la Sainte Victoire (13)

  • Esterel (06)

  • Pointe du Raz (29)

Historique

Le classement a d'abord concerné des éléments ponctuels du paysage puis s'est élargi à des ensembles géographiques, géologiques ou paysagers. Législation de la protection des monuments naturels et des sites (loi de 1906 et loi du 2 mai 1930).

Création

L'initiative revient à l’État. Elle s'appuie sur la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Celle-ci fut crée par la loi de 1930, elle est placée auprès du Ministre chargé des sites. Elle est composée de représentants des ministères, de députés et de sénateurs, et de personnalités qualifiées. Elle a pour mission de "conseiller le ministre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de protection, de conservation et de valorisation des monuments naturels, des sites, et des paysages".

Le classement nécessite une concertation locale et une enquête publique. Elle fait l'objet d'un arrêté ministériel ou d'un décret en conseil d'État.

Gestion

Le classement et l'inscription constituent une servitude d'utilité publique.

Le classement a pour effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d'affecter le bien.

Toute modification de l'état ou de l'aspect du site est soumis à une autorisation spéciale soit du préfet, soit du ministre chargé des sites après consultation de la commission départementale, préalablement à la délivrance des autorisations de droit commun.

Des plans de gestion peuvent être élaborés avec l'appui de l’État pour les plus grands sites.

Le premier

Île de Bréhat, 1907

Le dernier

Chaque année des sites sont classés, voir le classement de nouveaux sites pour 2013

Le plus grand

Massif du Mont Blanc, 26 100 hectares

Les plus petits

« Monuments naturels » ponctuels, type arbre ou rocher.

Réseau

Le label Grands sites de France concerne les sites classés de grande notoriété touristique qui font l'objet d'un projet de restauration et de mise en valeur avec un partenariat Etat et collectivités. Le réseau Grands sites de France[1] regroupe les sites labelisés ou en cours de labelisation, soit une trentaine de sites.

A retenir

Fondamental

  • Protection réglementaire principale des paysages, dont l'opportunité est débattue en commission départementale et en commission supérieure des sites. Les travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect du site nécessitent une autori­sation spéciale de l’État, de niveau préfectoral ou ministériel.

  • Un concept/une devise : protection des paysages

  1. Réseau des grands sites de France
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