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La typologie des espaces naturels français

Les différents types d'Espaces Naturels Protégés

La complémentarité des outils

Pour faciliter la compréhension du système français et à défaut d'une définition unique d'un espace naturel protégé, le MNHN[2][1] ou le ministère en charge de l’Écologie utilisent un système de classification analogue, c'est à dire la distinction de 4 familles, chacune privilégiant un type de protection :

  • Réglementaire

Mise en place d'une réglementation spécifique sur un territoire pour maîtriser les activités et les usages pratiqués impactant la biodiversité, le patrimoine naturel et culturel. Ainsi la puissance publique peut agir sur des terrains dont elle n'est pas toujours propriétaire.

Au cœur d'un Parc national ou dans une Réserve naturelle, certains usages sont proscrits ou interdits car ils ont ont un impact défavorable sur les milieux naturels les plus sensibles. Cette réglementation est adaptée au cas par cas.

« la Rolls Royce de la protection » Bruno Toison, Conservatoire du Littoral

  • Maitrise foncière

Acquisition foncière qui permet une gestion directe ou confiée à un tiers qui bénéficie du droit d'usage (baux...). Elle est considérée comme le moyen le plus fiable pour prévenir la destruction ou l'altération car elle garantit l'affectation définitive de terrain à des fins de conservation. Mais elle ne les préserve pas des influences extérieures comme la fréquentation ou les pollutions.

Dans cette catégorie, les terrains du Conservatoire du Littoral, les Conservatoires d'espaces naturels, les Espaces naturels sensibles.

  • Contractuel

Orientation des activités et des usages par un conventionnement entre propriétaires/acteurs économiques, usagers et organisme gestionnaire ou l'État (charte, contrats....). La protection contractuelle consiste à encadrer les usages d'un espace naturel par contrat ou charte soit avec le propriétaire ou les ayants droits, soit avec des partenaires privés ou publics.

Cette modalité se décline dans les sites Natura 2000 avec des contrats ou des chartes Natura 2000, dans les Parcs naturels régionaux où les communes adhérent à la charte du parc, ou sur les sites appartenant au Conservatoire du Littoral, en plus de la maîtrise foncière.

  • Reconnaissance internationale

Sur la base de critère définis à une échelle non nationale, des espaces naturels peuvent faire l'objet d'une reconnaissance internationale. Ils sont généralement déjà soumis à un statut pré-existant national.

AttentionDes statuts qui utilisent plusieurs types de protection

Attention un statut peut utiliser 1 ou 2 types de protection. Un Parc national comprend une partie soumise à une protection réglementaire - le cœur du parc- et une partie qui privilégie le contractuel -l'aire d'adhésion- . Un site Natura 2000 est géré sur le mode contractuel mais il est soumis à la réglementation de l'évaluation des incidences. Les Conservatoires usent d'abord du levier de l'acquisition foncière, puis contractualisent bien souvent avec des exploitants et autres usagers.

Les statuts spécifiques à certains milieux

Certains espaces naturels protégés ont vocation à ne protéger que certains milieux :

  • les zones humides : les sites Ramsar,

  • les milieux marins : les Parcs naturels marins

  • les milieux côtiers : le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

  • les forêts publiques : les Réserves biologiques

Mais la majorité des statuts s'appliquent à tous les milieux et ont une vocation "généraliste" : Réserve naturelle marine et terrestre, sites Natura 2000 terrestre ou marin..

Les critères de délimitation

Le système des espaces naturels protégés français a fait l'objet de critiques pour l'absence de critères scientifiques pour la délimitation des périmètres.

« Les secteurs importants pour la biodiversité ne sont pas toujours préservées, et les critères demeurent encore trop souvent plus fondés sur les opportunités locales. On constate un décalage entre les inventaires patrimoniaux existants et la localisation des espaces naturels. Les périmètres semblent souvent avoir été définies plus selon des compromis locaux que sur des considérations scientifiques". Source UICN[4][3] 2007

ExempleLes critères pour la délimitation des sites Natura 2000

Des progrès ont néanmoins été réalisés à l'initiative de l'Union Européenne. Pour la mise en place des sites Natura 2000, à une échelle européenne, l'objectif de conservation se focalise sur une partie de la biodiversité, celle qui figure dans l'annexe 1 de la Directive Oiseaux et les annexes 1 et 2 de la Directive Habitat Faune Flore.

Des critères scientifiques ont déterminé l'élaboration de ces listes qui justifient la création de périmètres de sites Natura 2000 par la présence des espèces et habitats qualifiés d'intérêt communautaire. Pour les espèces, citons l'aire de répartition, le danger d'extinction ou de vulnérabilité, l' augmentation des pressions, la faiblesse des populations ou le caractère endémique.

Malgré tout, les critiques n'ont pas épargnées l'intégration de Natura 2000 dans le dispositif français. L'argumentation scientifique robuste fut contestée par des "naturasceptiques" qui brandissaient l'épouvantail de la mise sous cloche.

Du coup et ce malgré l'intention scientifique de départ, la délimitation des périmètres a été fortement influencée par des critères indépendants de préoccupations naturalistes : des sites ont été délimités sans présence avérée de l'espèce ou de l'habitat "Natura 2000" et à contrario des sites intéressants ont été volontairement oubliés. Mais l'avancée de la connaissance sur le terrain, par exemple la découverte de nouvelles espèces non inventoriées au départ, a permis d'ajuster les périmètres.

  1. MNHN : Muséum national d'histoire naturelle

  2. MNHN

    Muséum national d'histoire naturelle

  3. UICN : Union internationale de conservation de la nature

  4. UICN

    Union internationale de conservation de la nature

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