Les Instances Internationales, Communautaires et Nationales en charge de la Protection Phytosanitaire et les Dispositions Réglementaires

• Convention Internationale pour la Protection des Végétaux

http://www.fao.org

• OMC

http://www.wto.org/indexfr.htm

• Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes

http://www.eppo.org

• Droit communautaire

http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

• UE - Comité permanent

http://ec.europa.eu/food/fs/rc/index_fr.html

• Droit français

http://www.legifrance.gouv.fr

Autres liens :

L'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des végétaux sont accessibles dans le code rural et de la pêche maritime au livre 2ème Alimentation, Santé publique vétérinaire et Protection des végétaux, titre V la protection des végétaux.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20140428

* Ministère de l'agriculture http://agriculture.gouv.fr/

* Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000028858629

* Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation (DGAL)

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000028968151

* Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000028811750

* Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre de l'axe 5 du plan Ecophyto pour l'année 2014

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-209/telechargement

* Liste des laboratoires agréés

http://agriculture.gouv.fr/la-liste-des-laboratoires-agrees

* Accès direct aux méthodes officielles d'analyse dans le cadre de la santé des végétaux

http://www.anses.fr/fr/content/m%C3%A9thodes-danalyse-dans-le-domaine-de-la-sant%C3%A9-v%C3%A9g%C3%A9tale

* Laboratoire de la Santé des Végétaux (LSV-Anses)

http://www.anses.fr/fr/content/laboratoire-de-la-sant%C3%A9-des-v%C3%A9g%C3%A9taux

* Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076933

* Arrêté préfectoral n° 2011 – 1479 du 30 septembre 2011Fixant les conditions phytosanitaires requises pour l'introduction sur le territoire de l'île de la Réunion de végétaux, produits végétaux et autres objets.

http://daaf974.agriculture.gouv.fr/IMG/html/536_T1_cle4ff223.html

* Les textes

- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029477126

- Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584174&dateTexte=20080212&fastPos=1&fastReqId=534372416&oldAction=rechTexte

- Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020639851