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En France la prévention et la gestion des risques sanitaires et phytosanitaires inhérents à la production végétale sont des actions conduites par :
Le ministère de la santé
Le ministère de l'écologie
Le ministère de l'agriculture
Quelle Direction Générale du ministère de l'agriculture élabore la politique de protection des végétaux :
La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
La direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
La direction générale de l'alimentation (DGAL)
La direction générale du secrétariat général (DGSG)
L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est un établissement :
Privé
Public
Mixte
En France dans le cadre de la surveillance biologique du territoire les plans de surveillance sont mis en œuvre par :
L'association des maires de France (AMF)
L'association des régions de France (ARF)
Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Les établissements et les exploitations de production de semences et de plants sont contrôlés :
Au moins une fois par an
Au moins tous les cinq ans
Au moins tous les dix ans
Les végétaux importés sur le territoire de l'Union Européenne doivent être accompagnés d'un :
Passeport phytosanitaire européen
Certificat phytosanitaire
Carte d'identité phytosanitaire
Les végétaux importés sur le territoire de l'Union Européenne sont contrôlés aux :
Points d'entrée communautaire (PEC)
Points d'entrée frontalier (PEF)
Points d'entrée régional (PER)
Les végétaux exportés vers un pays tiers doivent être accompagnés d''un :
L'arrêté du 24 mai 2006 :
Est relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Fixe la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
