Dispositifs et mesures à l'import
Dispositifs de contrôle
Les postes frontaliers chargés des contrôles sanitaires à l'importation (provenance de pays extérieurs à l'Union Européenne) sont regroupés en France dans un service à compétence nationale directement rattaché à la DGAL : le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP). Les points d'entrée pour le contrôle phytosanitaire d'importation des végétaux et des produits végétaux sont appelés Points d'Entrée Communautaires (PEC). Les PEC sont au nombre de 32 répartis dans différents ports et aéroports français. Le volume d'inspections peut être assez important : par exemple, 57816 lots ont été contrôlés et 914 ont été refusés au cours de l'année 2013 (source SIVEP).
Réalisation des contrôles phytosanitaires des végétaux et des produits végétaux
Les agents des points d'entrée communautaires contrôlent toutes les importations de végétaux et de produits végétaux, et notamment ceux présentant un risque phytosanitaire. En priorité, les contrôles viseront à vérifier (i) l'absence dans le lot à l'import de végétaux dont l'introduction est interdite dans tous les états membres de l'Europe (annexe IIIA de la directive européenne 2000/29/CE) et (ii) l'absence d'organismes nuisibles de quarantaine listés dans l'annexe I et dans l'annexe II s'ils sont présents sur le type de végétal spécifié. De plus, les végétaux doivent avoir été produits selon les spécifications de l'annexe IV. L'inspection peut aussi concerner des organismes nuisibles réglementés non de quarantaine selon les spécifications des pays importateurs. En pratique, sont réalisés :
un contrôle documentaire (conformité des documents joints, certificats phytosanitaires ou passeport phytosanitaire européen),
un contrôle d'identité (vérification qu'il s'agit bien des végétaux indiqués sur les documents et que la quantité déclarée correspond bien),
un contrôle phytosanitaire par inspection visuelle et/ou par prélèvement et analyse d'échantillon.
La non-conformité d'un lot (absence de certificat phytosanitaire ou d'un PPE, documents incomplets, présence avérée d'un organisme nuisible réglementé de quarantaine, ...) entraîne différentes mesures en réponse : traitement phytosanitaire du(des) lot(s) quand c'est possible, réexpédition, destruction.
