La réglementation qui s'applique aux tuteurs d'un alternant en contrat de professionnalisation
Pour jouer son rôle auprès de l'alternant, le tuteur-entreprise doit connaître l'environnement réglementaire du contrat de professionnalisation. C'est l'objet de cette partie.
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un tuteur doit être systématiquement désigné dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Les conditions pour être désigné tuteur :
• Être salarié de l'entreprise et volontaire. Dans certains cas, l'employeur peut être tuteur à condition de respecter les conditions de qualification et d'expérience ci-après.
• Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans en rapport avec la qualification visée
• Avoir une qualification suffisante au regard de l'objectif de professionnalisation visé, certains Organismes Paritaires Collecteurs agrées (OPCA) précisent que la qualification du tuteur soit au moins de même niveau que le poste pour lequel il forme le salarié)
• Exercer l'activité de tuteur auprès d'un maximum de 3 salariés en contrat de professionnalisation, période de professionnalisation ou contrat apprentissage (2 salariés maximum si le tuteur est l'employeur).
L'employeur doit permettre au tuteur de disposer des moyens et du temps nécessaires pour exercer sa fonction et s'y préparer. La formation à l'exercice de la fonction de tuteur est un bon moyen pour se préparer à ce rôle clé dans la réussite de l'alternant ou pour mettre à niveau ses connaissances.
La formation permet au tuteur de valoriser son savoir-faire, d’acquérir une méthode d'accompagnement et de développer des compétences relationnelles et pédagogiques. Elle permet à l'employeur d'être en conformité avec les récentes évolutions réglementaires. En outre, elle est financée par une grande majorité d'OPCA (organismes paritaires financeurs de la formation professionnelle continue) et son suivi donne généralement lieu au versement à l'entreprise d'une aide à la fonction tutorale (d'un montant de 1380€ maximum). Nous l'avons vu, le tuteur formé doit également disposer de temps à consacrer au salarié tuteuré pour jouer pleinement son rôle.
Les missions du tuteur
Le rôle du tuteur est de professionnaliser un salarié. Il y contribue en aidant le jeune dans l'obtention de son diplôme professionnalisant, mais aussi en le mettant dans les meilleures dispositions pour exercer un métier en situation professionnelle. Pour y parvenir, le tuteur remplit cinq missions :
• accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires des contrats et périodes de professionnalisation pendant la durée de leur parcours de formation ;
• organiser l'activité des salariés concernés dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
• veiller au respect de l'emploi du temps du salarié ;
• assurer la liaison avec l'établissement de formation ;
• participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Nous détaillerons ces missions dans la partie suivante.
Il est important de noter que la réglementation stipule que le travail accompli par le tuteur doit être formalisé sur un support (le tuteur peut noter sur un carnet de suivi les dates des entretiens formels qu'il a eus avec l'alternant, par exemple).
L'entreprise doit en effet être en mesure de justifier l'exercice de la fonction de tuteur du salarié concerné, en cas de contrôle, que l'entreprise bénéficie ou non de l'aide à la fonction de tuteur (Articles D. 6325-6 à D. 6325-10 relatifs au contrat de professionnalisation et Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation).
Nous avons vu que pour jouer son rôle auprès de l'alternant, le tuteur-entreprise doit connaître l'environnement réglementaire du contrat de professionnalisation. Il doit également appréhender parfaitement sa fonction professionnelle et formatrice. C'est ce que nous verrons dans la partie suivante.
Si vous êtes aussi amené(e) à encadrer des jeunes en contrat d'apprentissage, consultez la partie qui s'y réfère dans cette même section, avant d'aborder la partie suivante relative aux missions du tuteur.

Rappel : Dans l'enseignement supérieur
Le tuteur contribue à définir une thématique en adéquation avec le niveau du diplôme
Il accompagne l’alternant dans la réalisation de sa mission et la rédaction de son rapport de fin d'études