Les textes et les organismes impliqués
La directive 2000/29/CE : A l'échelle européenne, la directive 2000/29/CE précise les conditions requises pour la multiplication et la production de plants ou de semences afin d'éviter la dissémination des organismes nuisibles listés dans ce texte réglementaire. Ainsi, la circulation, au sein de l'union européenne, des plantes hôtes de ces organismes nuisibles de quarantaine n'est autorisée que si leurs conditions de production ont été respectées. Des contrôles officiels sont effectués sur les sites de production (pépinières[1]) pour vérifier la bonne application des mesures réglementaires entraînant la délivrance du passeport phytosanitaire européen (PPE). Les contrôles sont effectués par les ONPV (Organisation nationale pour la protection des végétaux). En France, cette mission est généralement assurée par le SRAL (Service Régional de l'Alimentation).
Certificats phytosanitaires : La circulation de végétaux ou produits de végétaux en provenance ou vers des pays tiers de l'Europe s'accompagne de certificats phytosanitaires. Ces certificats phytosanitaires sont délivrés par l'ONPV du pays exportateur après contrôles sur le site de production, comme pour la délivrance du PPE. Ils donnent l'assurance que les envois sont conformes aux exigences phytosanitaires à l'importation.
Recommandations internationales : La CIPV a publié différents documents de référence relatifs à la production de semences ou de plants exempts d'organismes nuisibles, comme par exemple « les mesures intégrées applicables aux végétaux destinées à la plantation » (NIMP 36, 2012), « les exigences pour l'établissement de zones indemnes » (NIMP 4, 1995) ou encore « Les exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles » (NIMP 10, 1999).
Protocoles de certification : L'OEPP a publié 35 recommandations (mesures phytosanitaires n°4) pour la production de plants « à planter » sans organismes nuisible (plantes à multiplication végétative, incluant des espèces fruitières et ornementales). Ces recommandations incluent des mesures généralement plus strictes que celles exigées par la directive 2000/29 /CE. Elles font appel à des schémas très précis de production, impliquant une traçabilité totale des opérations de multiplication et des tests visant à garantir l'absence d'un certain nombre d'organismes nuisibles au cours des différentes étapes de multiplication.
Attention :
Cette certification de qualité, qui inclut d'autres éléments de qualité (identité variétale, pouvoir germinatif, etc..) ne doit pas être confondue avec le certificat phytosanitaire.
En France, la certification, qui inclue la certification sanitaire, est confiée par le ministère de l'agriculture à différents organismes tels que le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis), le Groupe d'Etude et de Contrôle des Variétés et des Semences (GEVES), le CTIFL (Centre technique Interprofessionnel des Fruits et légumes) pour les espèces fruitières ou encore France Agrimer pour la vigne. Au sein du Gnis, le Service Officiel de Contrôle et de Certification, (SOC) est chargé de faire appliquer les règlements arrêtés par le ministère de l'Agriculture pour la production, le contrôle et la certification des semences et plants. Il s'agit d'une certification officielle de conformité de produit. Deux types différents de certification peuvent co-exister, notamment dans le cas des virus. La certification peut certifier l'absence de tout virus (« virus-free ») ou l'absence de certains virus bien précis (« virus-tested »).
