Les textes réglementaires qui régissent la sélection, la multiplication et la diffusion des plants de vigne
Attention :
Cette page n'a pas de valeur réglementaire. Les informations réglementaires en vigueur sont disponibles auprès de l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux (DGAL et SRAL des DRAAF).
Présentation des textes :
Les textes de référence sont accessibles sur le site de FranceAgriMer ( tous ne concernent pas l'aspect phytosanitaire ) à l'adresse suivante.
Si on se connecte à l'adresse indiquée, on s'aperçoit qu'il existe des textes correspondant à la réglementation communautaire et des textes correspondant à la réglementation nationale.
Dans la première partie, les textes cités sur le site sont des directives européennes.
Directives européennes:
La réglementation contenue dans les directives citées concerne :
la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ; il s'agit des directives suivantes : directive 68/193/CE, directive 2002/11/CE et directive 2005/43/CE,
et les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté : il s'agit de la directive 2000/29/CE.
Outre cette directive, l'UE publie régulièrement des textes relatifs à la protection des végétaux y compris des mesures d'urgence pour éviter l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles sur le territoire de l'Union, exemple : Décision 2015/789/UE du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
cliquer ici pour accéder au texte de la Décision 2015/789/UE
Réglementation nationale :
Remarque : les liens suivants renvoient vers la version en vigueur à la date de la consultation, autrement dit c'est la version consolidée du texte initial, qui intègre l'ensemble de toutes les modifications (éventuelles) depuis sa publication.
Elle porte sur :
La sélection, production, circulation et distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne :
- Code Rural : Articles R661-25 à R661-36 consolidés. On y trouve en particulier, la définition des matériels de multiplication.
Conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne :
Exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets : Arrêté du 24 mai 2006
Lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur : Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) :
