Production de plants de vigne certifiés et sécurisation des échanges de matériel

Comment avoir accès aux textes présentés ?

Pour accéder aux directives européennes :

  1. Se connecter sur le site http://eur-lex.europa.eu/homepage.html

  2. Puis dans la fenêtre recherche, taper dans le carré « année », l'année où la directive a été publiée (par exemple pour la directive 1968/193/CEE on tape pour année 1968 et pour numéro 193) et cliquer la catégorie « directive ».

  3. Faire l'exercice avec la directive 1968/193/CE. On a accès à la version initiale et à la dernière version consolidée de la directive. Téléchargez la version consolidée de la directive, c'est-à-dire la version qui intègre les modifications apportées depuis sa rédaction initiale.

  4. Télécharger la directive au format pdf, lien vers le texte :

    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01968L0193-20050714&qid=1435216607209

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