L'analyse et la gestion du risque phytosanitaire : Quels sont les connaissances scientifiques et les outils indispensables ?

Dispositifs de surveillance en France

En France, la surveillance du territoire est assurée par un ensemble de dispositifs et d'acteurs. On distingue deux sortes de dispositifs:

  • Les dispositifs de surveillance biologique du territoire qui s'applique aux organismes nuisibles non réglementés en zones agricole et non-agricole. Les informations et recommandations issues de cette surveillance sont publiées dans le « bulletin de santé du végétal » sous la responsabilité des chambres régionales d'agriculture. La DRAAF supervise le dispositif. En cliquant ici, vous pourrez voir un exemple de bulletin édité pour les cultures fruitières.

  • Les plans de surveillance concernent les organismes nuisibles réglementés, définis le plus souvent dans des arrêtés nationaux de lutte. On peut citer par exemple, l'arrêté national de lutte contre la sharka, l'arrêté national de lutte contre la flavescence dorée. Vous pouvez écouter l'interview de Madame Christine Colas (DRAAF Languedoc-Rousillon) sur les plans de surveillance.

Vidéo Christine COLAS 2

Les mêmes acteurs peuvent être impliqués dans la surveillance biologique du territoire et dans les plans de surveillance. Cependant, dans les plans de surveillance, la surveillance est réalisée sous la responsabilité directe de la DGAL et des SRAL qui peuvent déléguer les actions sur le terrain auprès des Fédérations régionales de lutte contre les organismes nuisibles (FREDON).

Ces acteurs vous sont présentés dans les deux schémas ci-après.

Deux grands groupes d'acteurs peuvent être différentiés, selon si ce sont des professionnels ou s'ils dépendent du service public. A gauche du schéma sont listés les organismes professionnels impliqués comme les firmes phytosanitaires, les coopératives agricoles, les instituts techniques et les chambres d'agriculture. Viennent ensuite les FEDON/FREDONs (Fédérations de lutte contre les organismes nuisibles) qui sont des structures professionnelles mais dont les activités s'inscrivent dans le cadre d'une délégation de service de la part des SRAL (Service régional de l'Alimentation). Les SRAL reçoivent eux-mêmes des instructions nationales de la part du ministère de l'agriculture. Enfin, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) intervient dans la réalisation de la surveillance du territoire.
Acteurs impliqués dans la surveillance biologique du territoire en FranceInformationsInformations[1]
Les mêmes acteurs que ceux listés pour la surveillance biologique du territoire sont impliqués dans la réalisation des plans de surveillance. Au contraire de la surveillance biologique, les plans de surveillance ciblant des organismes nuisibles réglementés sont généralement établis dans le cadre de la législation européenne (directive 2000/29/CE en application en juin 2015) ou après une évaluation nationale du risque phytosanitaire spécifique. Les organismes professionnels ont obligation de notifier aux agences publiques la présence d'un organisme de quarantaine.
Acteurs impliqués dans les plans de surveillance en FranceInformationsInformations[2]

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi revoir « Les différentes actions menées en vue de la protection des végétaux » présentées dans le grain pédagogique 2

  1. "D'après M. Picherot, DGAL/SDQPV/BBBDV, https://www.efsa.europa.eu/en/plh140401/docs/Si_3_Picherot.pdf"

  2. "D'après M. Picherot, DGAL/SDQPV/BBBDV,https://www.efsa.europa.eu/en/plh140401/docs/Si_3_Picherot.pdf"

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