Production de plants de vigne certifiés et sécurisation des échanges de matériel

La directive 2000/29/CE et les végétaux de Vitis

Position du problème : la directive 2000/29/CE et ses annexes constituent un texte très long.

La question est : comment rechercher dans ce texte, la liste des organismes de quarantaine sur la vigne et les exigences particulières associées à la production et à la circulation de matériel vigne au sein de la Communauté européenne?

Une première approche est de télécharger le texte de la directive 2000/29/CE[1] puis de demander à un logiciel de traitement de texte de rechercher le mot « vitis » dans la directive.

Le résultat de cette recherche est assez fastidieux c'est pourquoi il est directement accessible dans le fichier suivant.

Question

A partir du fichier précédent et concernant l'ANNEXE I Partie A/ ORGANISMES NUISIBLES DONT LA DISSÉMINATION ET L'INTRODUCTION DOIVENT ÊTRE INTERDITS DANS TOUTE LA COMMUNAUTÉ /CHAPITRE I ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ.

Quelle réponse obtient-on en cherchant le mot-clé « vitis » ?

Solution

Dans la rubrique d) « virus et organismes analogues » au point 5, la directive cite une liste de virus et organismes analogues de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Rubus L., et Vitis L.

a) Blueberry leaf mottle virus

b) Cherry rasp leaf virus (américain)

c) Peach mosaic virus (américain)

d) Peach phony rickettsia

e) Peach rosette mosaic virus

f) Peach rosette mycoplasm

g) Peach X-disease mycoplasm

h) Peach yellows mycoplasm

i) Plum line pattern virus (américain)

j) Raspberry leaf curl virus (américain)

k) Strawberry latent "C" virus

l) Strawberry vein banding virus

m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière du fraisier)

n) Virus et organismes analogues non européens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L. et Vitis L.

Question

Est-il facile de déterminer dans cette liste de virus et phytoplasmes ceux qui infectent la vigne ?

Solution

Non, car le nom d'un virus ne préfigure pas de sa gamme d'hôtes complète.

Ceux qui concernent la vigne dans cette liste sont ceux cités au point 5 a) le Blueberry leaf mottle virus et celui cité au point 5 e) le Peach rosette mosaic virus.

Question

Que signifie le point 5 n) : virus et organismes analogues non européens de Vitis ?

Solution

Ce point signifie qu'outre les virus explicitement cités dans la liste du point 5, d'autres virus non européens non encore décrits sont aussi des virus de quarantaine.

Question

Est-on sur avec ce mode de recherche d'avoir obtenu tous les organismes nuisibles à la vigne cités dans l'annexe I ?

Solution

Non, parce que le lien entre l'organisme nuisible et la vigne n'est pas mentionné pour les organismes nuisibles cités en annexe I.

Question

D'autres virus sont-ils des virus de quarantaine, pouvant infecter la vigne sans être dans la liste du point 5 ?

Solution

Oui, il s'agit du Tobacco ringspot virus et du Tomato ringspot virus (ces deux derniers virus correspondent aux point 3 et 4 de la rubrique d)  virus et organismes analogues).

On retrouve également ces virus cités dans l' arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets (ces 4 virus sont classés dans l'annexe I/ partie A/ organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres/ chapitre Ier: organismes nuisibles inconnus dans la Communauté et importants pour toute la Communauté). Ceci illustre la concordance entre réglementation européenne et nationale.

Ainsi, les virus de quarantaine au niveau de l'Union européenne systématiquement recherchés dans les introductions de matériel « Vitis » au niveau de la station de quarantaine de Clermont-Ferrand sont le Blueberry leaf mottle virus, le Tobacco ringspot virus, le Tomato ringspot virus et le Peach rosette mosaic virus (Philippe Legrand, bulletin de l'OIV, vol 85, octobre-novembre-décembre 2012).

Question

Existe-t-il d'autres organismes nuisibles à la vigne cités dans l'ANNEXE I/ partie A/ chapitre I ?

Solution

Oui , les autres organismes nuisibles cités dans l'ANNEXE I/ partie A/ chapitre I concernant la vigne sont dans la rubrique

a) « insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement »

le point 8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que:

a) Carneocephala fulgida Nottingham

b) Draeculacephala minerva Ball

c) Graphocephala atropunctata (Signoret)

Le point 13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen (nématode américain vecteur de népovirus)

Les points 26 et 27.

26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (populations non européennes), 27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo

(nématodes vecteurs de népovirus)

et dans la rubrique b) bactéries le point 1. Xylella fastidiosa (Well et Raju) responsable de la maladie de Pierce.

Question

Toujours en faisant une recherche par le mot-clé Vitis, quels sont les organismes nuisibles cités dans L 'ANNEXE II/ PARTIE A /ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ETATS MEMBRES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX.

Solution
  • au chapitre I « ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTE»,

Dans la rubrique a) insectes, acariens , nématodes à tous les stades de leur développement au point 19. sont citées des cochenilles non européennes

19. Margarodes, espèces non européennes, telles que:

a) Margarodes vitis (Phillipi)

b) Margarodes vredendalensis de Klerk

c) Margarodes prieskaensis Jakubski

  • au chapitre II ORGANISMES NUISIBLES PRESENTS DANS LA COMMUNAUTE ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTE,

Dans la rubrique a) insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement au point 2. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch), il s'agit du puceron du phylloxera.

Dans la rubrique b) bactéries au point 11. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Willems et al., il s'agit de la bactérie responsable de la nécrose bactérienne.

Dans la rubrique d) virus et organismes analogues , point 6. phytoplasme de la flavescence dorée.

Pour tous les organismes nuisibles cités à l'ANNEXE II, l'objet de la contamination est constitué par les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits et semences

Remarque

Dans l'annexe II, étant donné que le végétal étudié est source possible de contamination, le lien est fait entre la plante et l'organisme nuisible, donc ici entre la vigne et ses organismes nuisibles.

Ceci n'est pas le cas pour les organismes nuisibles de l'annexe I, où sans connaissance préalable, il est difficile d'établir le lien entre organismes nuisibles et plante et entre organismes nuisibles et vecteurs.

Question

Que précise l'annexe III ?

Solution

L'annexe III précise que l'introduction de tous « végétaux de Vitis L. à l'exception des fruits »  est interdite dans tous les États membres de l'Union européenne lorsqu'ils proviennent de pays tiers à l'exclusion de la Suisse: annexe III/partie A, point 15.

Cependant et afin de permettre des travaux scientifiques et des travaux de sélection variétale, une dérogation a été instituée par la directive 2008/61/CE. Cette directive organise la quarantaine post-entrée des végétaux suer le territoire de l'Union européenne.

Question

Que nous apprend l'annexe II/chapitre II/partie B concernant l'Alsace, la Champagne-Ardenne, la Picardie (département de l'Aisne), l'Ile-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et la Lorraine ?

Solution

Elle nous apprend que ces régions constituent au sein du territoire français des Zones protégées pour le phytoplasme de la flavescence dorée.

Question

Existe-t-il d'autres zones protégées en Europe pour le phytoplasme de la flavescence dorée ?

Solution

Oui, en Italie les régions des Pouilles et de la Basilicate et la République Tchèque.

  1. directive 2000/29/CE
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