Le volet sélection sanitaire de la sélection clonale
Les principales dispositions relatives à la sélection sanitaire et aux contrôles de la sélection sanitaire seront exposées au fur et à mesure des différents étapes qui vont de l'agrément jusqu'à la certification. Ces dispositions se trouvent dans l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Le texte in extenso est consultable à l'adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610586&fastPos=41&fastReqId=575373563&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte .
Comme nous l'avons signalé, la sélection clonale repose sur la sélection génétique et sanitaire. Nous ne détaillerons que l'aspect « sélection sanitaire » dans la partie suivante.
