La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
Cet accord international sur la santé des végétaux doit permettre la protection des plantes cultivées et sauvages en prévenant l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles.
Le secrétariat de la CIPV est responsable de la coordination des activités, il est pris en charge par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
L'organe directeur de la CIPV est la Commission des Mesures Phytosanitaires (CMP). L' exécutif de la CIPV fournit des directives au Secrétariat de la CIPV et à la CMP sur les orientations stratégiques, la coopération, ainsi que sur la gestion financière et opérationnelle.
La CIPV doit permettre aux pays d'analyser les risques auxquels sont exposées leurs ressources végétales et d'avoir recours à des mesures basées sur des données scientifiques.
La CIPV fournit un cadre international pour la protection des végétaux qui prévoit l'élaboration de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) destinées à préserver les ressources végétales.
La CIPV fournit un appui technique au processus de règlement des différends de l'OMC et participe à la nomination des experts des groupes de travail de l'OMC chargés d'évaluer les points d'ordre phytosanitaire.
Publiée en 1951, révisée en 1997, la nouvelle version de la CIPV est en vigueur depuis 2005 et compte 181 parties contractantes. (Partie : Pays ou groupe de pays ayant ratifié la Convention)
Chaque partie contractante s'engage à prendre les mesures législatives, techniques et réglementaires nécessaires.
Chaque partie contractante s'engage, sans préjudice des obligations contractées en vertu d'autres accords internationaux, à veiller, sur son territoire à l'application des mesures prescrites par la présente Convention.
Ces dispositions portent sur les végétaux, les produits végétaux, les lieux de stockage, les emballages, les conteneurs, la terre, les objets et les matériels susceptibles de porter ou disséminer des organismes nuisibles.
Chaque partie contractante s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour mettre en place, dans la mesure de ses possibilités, une organisation nationale officielle de la protection des végétaux (ONPV).
Chaque organisation nationale officielle de la protection des végétaux (ONPV) dresse la liste des organismes nuisibles réglementés sur son territoire et délivre les certificats phytosanitaires ; met en œuvre la surveillance des végétaux sur pied, y compris les terres cultivées et s'assure d'un système d'inspection, de désinfection des envois de végétaux et produits végétaux faisant l'objet d'échanges internationaux ; met en place les mesures qui s'imposent pour la protection des zones menacées ; conduit des analyses du risque phytosanitaire ; garantit la sécurité phytosanitaire des envois après certification ; forme et valorise des ressources humaines.
La convention comprend une annexe qui présente le modèle de certificat phytosanitaire .
* Le lien https://www.ippc.int/fr
Définition :
Organisme nuisible Toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux.
Il est à noter, dans la nouvelle version de la CIPV, l'introduction de la notion de souche et biotype.
