Les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP)
Produit par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome), les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) sont les normes, directives et recommandations reconnues comme base pour les mesures phytosanitaires appliquées par les membres de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).
La Commission des mesures phytosanitaires (CMP) adopte les NIMP, les parties contractantes à la CIPV sont encouragées à observer ces normes.
Les normes ne sont pas des instruments de réglementation en soi. Elles entrent en vigueur après que les pays aient défini des exigences dans leur législation nationale. Toute modification apportée aux exigences concernant les importations et les exportations doit être communiquée aux Organisations nationales de protection des végétaux (ONPV).
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES
Quelques exemples de sujets traités par les normes internationales (NIMP) :
1) Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international (NIMP n°1),
2) Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (NIMP n°2),
3) Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes nuisibles (NIMP n°3),
4) Exigences pour l'établissement de zones indemnes (NIMP n°4),
5) Glossaire des termes phytosanitaires (NIMP n°5),
6) Directives pour la surveillance (NIMP n°6),
7) Système de certification phytosanitaire (NIMP n°7),
8) Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone (NIMP n°8),
9) Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles (NIMP n°9),...
Les NIMP ainsi que les protocoles de diagnostic de certains organismes nuisibles sont accessibles à l'adresse :
https://www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/ispms
* Glossaire des termes phytosanitaires http://www.fao.org/docrep/w3587e/w3587e02.htm
