L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Le 1er janvier 1995, à la suite des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) l'Organisation Mondiale du Commerce a remplacé le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade)- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce -qui existait depuis 1947.
Les Accords de Marrakech (1994), accord-cadre qui institue l'OMC, comprennent une série d'accords multilatéraux qui portent sur :
- l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT),
- l'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC),
- l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS),
- l'accord sur l'agriculture,
- l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
L'OMC compte 159 pays Membres, l'organisation est fondée sur des règles et pilotée par ses Membres. Toutes les décisions sont prises par les gouvernements Membres et les règles sont issues de négociations menées par les Membres.
Les principales missions de l'OMC sont l'administration des accords commerciaux de l'OMC, la mise en place d'un cadre pour les négociations commerciales, le règlement des différends commerciaux, le suivi des politiques commerciales nationales, l'assistance technique et la formation pour les pays en développement, et la coopération avec d'autres organisations internationales.
* Le lien http://www.wto.org/indexfr.htm
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC s'applique aux mesures sanitaires et phytosanitaires qui peuvent directement ou indirectement affecter le commerce international. Il offre la possibilité de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, sous conditions. Ces mesures ne peuvent être prises que si elles sont fondées sur des principes scientifiques, elles ne doivent en aucun cas établir une discrimination arbitraire ou injustifiée entre les membres.
* Le lien suivant renvoi au texte des accords :http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04-wto.pdf
Complément :
Un module de formation en ligne concernant les accords SPS est accessible à l'adresse :
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_agreement_cbt_f/signin_f.htm
