Les Instances Internationales, Communautaires et Nationales en charge de la Protection Phytosanitaire et les Dispositions Réglementaires

Le ministre et le ministère en charge de l'agriculture

Le ministre en charge de l'agriculture participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et participe aux négociations européennes et internationales. Il a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Le ministère en charge de l'agriculture conduit de nombreuses actions en particulier la prévention et la gestion des risques sanitaires et phytosanitaires inhérents à la production végétale. Au sein du ministère en charge de l'agriculture, c'est la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) qui élabore la politique de protection des végétaux. Elle est également en charge de la politique de contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et en surveille l'utilisation.

Les services chargés de la protection des végétaux ont ainsi trois principaux objectifs :

- La veille sanitaire et phytosanitaire,

- Le contrôle des conditions de production des végétaux,

- La promotion de pratiques agricoles plus respectueuses de la santé et de l'environnement.

L'organigramme de la DGAL est consultable sur le lien http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGAL_270614_cle4e9253.pdf. On remarquera en particulier le service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire qui comprend la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux directement en charge de la politique phytosanitaire.

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