Avertissement concernant les aspects réglementaires
Attention :
Les points réglementaires concernant la certification sanitaire sont résumés et synthétisés au fil de la ressource, dans un but pédagogique.
Pour avoir le détail et l'ensemble des points réglementaires se reporter à la version consolidée de l'arrêté du 20 septembre 2006, relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610586&fastPos=41&fastReqId=575373563&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte .
Les pages qui suivent n'ont pas de valeur réglementaire, de plus, nous rappelons que la réglementation évolue et que les textes peuvent changer.
Les dispositions réglementaires en vigueur sont disponibles auprès de l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux (DGAL et SRAL des DRAAF).
