Les Instances Internationales, Communautaires et Nationales en charge de la Protection Phytosanitaire et les Dispositions Réglementaires

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE

Cette structure unique apporte une aide à la Commission européenne pour mettre au point des mesures de sécurité alimentaire, et est composée du :

- Comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales - Standing committee on propagating material & ornamental plants.

- Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits - Standing Committee on Fruit Plants (SCFP).

- Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers - Standing committee on seeds and propagating material for agriculture, horticulture and forestry.

- Comité permanent de la protection communautaire des obtentions végétales - Standing Committee on Community Plant Variety Rights (SCPVR).

- Comité phytosanitaire permanent -Standing Committee on Plant Health.

Le lien http://ec.europa.eu/food/fs/rc/index_fr.html du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE renvoie à une page d'accueil où sont accessibles, entre autres les liens d'accès aux différents Comités ainsi qu'aux archives des anciens Comités.

Le lien http://ec.europa.eu/food/plant/standing_committees/index_en.htm permet d'avoir accès aux différentes sections du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE, en particulier à celles qui concernent la santé végétale.

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