Questions sur le texte téléchargé de la synthèse (Directive 2000/29/CE) et sur la structure des annexes.
A partir du texte téléchargé et des informations contenues dans la page "La directive 200/29/CE" répondre aux questions suivantes :
Question
Q1 : A partir du texte de cette synthèse, définir l'objet du contenu du texte de la directive 2000/29/CE.
Établir des mesures qui visent à protéger les États membres contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et établir également des mesures pour éviter la propagation d'organismes nuisibles à l'intérieur de la communauté.
Question
Qu'entend la directive par organisme nuisible ?
Par organisme nuisible, la directive entend toute espèce souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou les produits végétaux.
Question
Que trouve-t-on dans les annexes I et II de la directive 2000/29/CE ?
Les annexes I et II énumèrent les organismes nuisibles dont la présence dans l'UE est interdite soit en tant que tels (annexe I) soit lorsqu'ils se trouvent sur certains végétaux ou produits végétaux (annexe II).
Question
Que trouve-t-on dans l'annexe III de la directive 2000/29/CE ?
L'annexe III énumère les végétaux et produits végétaux dont l'importation dans l'UE est interdite lorsqu'ils sont originaires de pays tiers (c'est-à-dire de pays extérieurs à l'UE).
Question
Que précise l'annexe V de la directive ?
La directive soumet certains végétaux et produits végétaux à une inspection phytosanitaire sur le lieu de production avant de pouvoir entrer ou circuler dans la communauté.
Question
Lorsque le contrôle est satisfaisant, que délivre l'organisme national responsable ?
Lorsque les contrôles sanitaires sont satisfaisants, l'organisme national délivre un passeport phytosanitaire qui atteste du respect des règles phytosanitaires communautaires.
NB: En France, l'organisme national responsable est le ministère de l'agriculture.
Question
Qu'est-ce qu'une Zone protégée (ZP)? Comment doit-elle être définie ?
Une zone protégée est une zone dans laquelle une protection spéciale est mise en place contre certains organismes nuisibles, du fait qu'ils ne sont pas établis dans cette zone mais qu'ils pourraient s'y établir (conditions écologiques favorables).
Chaque zone peut comprendre la totalité ou une partie du territoire d'un Etat membre, et doit être définie de manière spécifique au niveau géographique et au niveau des organismes nuisibles concernés.
Question
Que sont autorisés à faire les organismes officiels nationaux ?
Les organismes officiels nationaux peuvent déléguer les tâches qui leur sont attribuées en vertu de la présente directive à toute personne morale de droit public ou privé.
Pour la vigne, le délégataire du ministère est FranceAgriMer qui s'occupe de l'inscription des professionnels, de l'inscription des parcelles et de réaliser les inspections officielles.
A retenir :
La notion de passeport phytosanitaire européen qui garantit que le matériel végétal a été obtenu au sein de la communauté en suivant les règles phytosanitaires communautaires (respect des exigences listées en annexe IV et V). Ce sont des inspections officielles qui permettent l'attribution du passeport phytosanitaire.Pour les importations en provenance d'Etats tiers, un contrôle phytosanitaire consiste à vérifier que les végétaux ou produits végétaux ne présentent pas de signe de contamination par des organismes nuisibles et qu'ils respectent les exigences spécifiques de la directive (annexe IV et V).
Christine Colas du SRAL nous présente le Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).
