Les Instances Internationales, Communautaires et Nationales en charge de la Protection Phytosanitaire et les Dispositions Réglementaires

Vue d'ensemble des Institutions de l'Union européenne

Le Conseil européen

Il rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil européen. Institution officielle qui détermine les objectifs et les priorités de l'UE et qui n'exerce pas de fonction législative.

Le Parlement européen

Organe de l'UE qui compte 766 députés élus pour une période de cinq ans. Co-législateur avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions soumises par la Commission.

Ses principales missions sont :

- examiner et adopter les actes législatifs européens avec le Conseil,

- exercer un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE,

- examiner et adopter le budget de l'UE avec le Conseil.

Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui représente les gouvernements des États membres, où les ministres de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter des lois et coordonner leurs politiques.

Ses principales missions sont :

- adopter la législation de l'UE,

- coordonner les grandes orientations des politiques économiques des États membres,

- signer des accords entre l'UE et d'autres pays,

- approuver le budget annuel de l'UE,

- définir la politique étrangère et de défense de l'UE,

- coordonner la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

La Commission européenne

Elle représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble, présente des propositions législatives, veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE. Elle est organisée en différents services et «directions générales» (DG). Les services de la Commission s'occupent de questions administratives générales ou possèdent un mandat spécifique. Chaque direction générale a un domaine d'action spécifique.

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