Les Instances Internationales, Communautaires et Nationales en charge de la Protection Phytosanitaire et les Dispositions Réglementaires

Exercice guidé sur la directive 2000/29/CE

Introduction:

La directive 2000/29 /CE du 8 mai 2000 concerne les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

On se propose de répondre aux questions suivantes :

  • Comment avoir accès à une SYNTHESE de la directive 2000/29 /CE ?

  • Quels sont les points importants à retenir à partir de cette synthèse?

Accéder à une synthèse de la directive

Puis à gauche, choisir l'onglet « synthèse de la législation de l'UE », puis l'onglet « Sécurité alimentaire », puis « contrôles phytosanitaires » et enfin « santé et protection des plantes-organismes nuisibles », c'est le seul texte de cette rubrique.

Sélectionner l'ensemble du texte de la synthèse (disponible en 5 langues)

Faire un copié/collé dans un fichier word pour disposer du texte.

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