Vers une nouvelle gestion des risques phytosanitaires?
Il existe une proposition de règlement européen pour la protection des végétaux.
Élaborée de 2008 à 2013 la proposition de règlement comprend l'exposé des motifs, 103 articles et 9 annexes.
Si le règlement est adopté et publié au Journal Officiel de l'Union Européenne tel que proposé : la directive 2000/29/CE est abrogée.
Le règlement établit les règles de spécification du risque phytosanitaire présenté par toute espèce, toute souche ou tout biovar d'agent pathogène, d'animal ou de plante parasite nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux et les mesures visant à ramener ce risque à un niveau acceptable.
Il définit les critères permettant de déterminer les organismes nuisibles contre lesquels des mesures de lutte doivent être prises sur tout le territoire de l'Union. Ces organismes sont appelés «organismes de quarantaine de l'Union».
Il définit les critères permettant de déterminer les organismes nuisibles contre lesquels des mesures de lutte doivent être prises dans seulement une ou plusieurs parties dudit territoire. Ces organismes sont appelés «organismes de quarantaine de zone protégée».
Il met en place les dispositions permettant de créer une liste restreinte des organismes de quarantaine de priorité de l'Union pour les organismes nuisibles dont l'incidence économique, environnementale ou sociale pour l'ensemble du territoire de l'Union est extrêmement grave.
