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La typologie des espaces naturels français

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN)

Définition

Créé en 1946, le CNPN[1] était alors présidé par le Ministre de l'éducation nationale (le ministère de l'environnement ne fut créé qu'en 1971). Un décret de 1977 l'a placé sous le contrôle du ministre chargé de la protection de la nature.

Le Conseil national de la protection de la nature est régi par le code de l'environnement. Il a pour mission de donner au ministre chargé de l'écologie son avis sur les moyens propres à préserver et restaurer la diversité de la flore, de la faune sauvage et des habitats naturels.

Le Conseil est consulté sur les moyens destinés à assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de : parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites d'importance communautaire, faune et flore sauvages. Enfin, le Conseil examine les mesures législatives et réglementaires ainsi que les travaux scientifiques afférents.

Présidé par le Ministre, le Conseil national de protection de la nature est composé de 40 membres dont 20 membres de droit qui représentent ministères, établissements publics ou associations nationales et 20 autres membres, choisis parmi des personnalités scientifiques et des représentants d'associations régionales, nommés par le Ministre pour une durée de 4 ans renouvelable. Il fonctionne avec un Comité permanent, plus restreint, et des commissions thématiques créées en 1996 pour faire face à l'augmentation des dossiers à examiner (aires protégées, faune, flore, parcs ).

  1. CNPN : Conseil national de protection de la nature

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