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La typologie des espaces naturels français

Les Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN)

Définition

En 2002 dans chaque région de France un Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a légalement été créé comme instance consultative à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel (Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 109). S'il travaille en concertation avec le conseil national de protection de la nature, sa vocation est d'être un conseil de proximité pour les collectivités territoriales.

Ses membres sont des spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche etc. Ils sont nommés par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil régional.

Il couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins. Il contribue aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et des habitats et à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Exemple

Les directions régionales en charge de l'environnement (Dreal[2])[1] organisent la sélection des candidats, assurent le secrétariat et la publication du rapport annuel.

  1. Dreal : Direction Régionale de l'Environnement

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