Initiation au droit - notions de droit
Le droit est un ensemble de règles qui régissent les rapports des membres d'une même société. Ces règles émanent d'accords ayant fait l'objet de publications de textes de portée internationale (convention, accord, protocole, norme), adoptées dans les textes de droit communautaire (règlement, directive, décision), appliquées ou ayant fait l'objet d'une intégration dans le droit français (loi, code de l'environnement, code rural et de la pêche maritime, code forestier, code des douanes, décret et arrêté d'application). Tout texte se doit d'être présenté selon son niveau hiérarchique (hiérarchie des normes – figure 1), son degré d'importance, sa date de parution, sur le plan international, communautaire et national.
Il est important de rappeler que les règles de droit s'appliquent à toute personne physique ou morale, publique ou privée.
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Définitions :
Personne physique. Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique.
Personne morale. En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement, une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.
Le droit français distingue :
- les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics,
- les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations.
Personne publique. L'Etat et les collectivités territoriales ainsi que leurs émanations, créées par des lois et/ou règlements, ayant une mission de service public.
Personne privée. Associations, sociétés, personnes physiques.
Droit public. Ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales, des personnes privées et de droit public entre elles.
Droit privé. Ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales.
