La Constitution
La Constitution française est la norme suprême du système juridique français. Elle est située au sommet de la hiérarchie des normes.
Elle décrit les valeurs essentielles du pays et les droits fondamentaux reconnus aux individus et aux groupements.
La Constitution organise les relations entre :
- le pouvoir exécutif,
- le pouvoir législatif,
- l'autorité judiciaire.
Elle précise le fonctionnement de ces trois organes.
Le Bloc de constitutionalité comprend :
- la Constitution,
- la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,
- le préambule de la Constitution de 1946 (abrogée),
- le préambule de la Constitution de 1958,
- la loi organique relative à l'adoption des lois de finances de la Constitution de 1958,
- la loi constitutionnelle relative à la charte de l'environnement de 2005.
La Constitution : site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html
