Les Instances Internationales, Communautaires et Nationales en charge de la Protection Phytosanitaire et les Dispositions Réglementaires

Bilan synthétique des actions menées par ces différents acteurs

En cliquant sur les feuilles de l'arbre, on peut accéder à des précisions concernant les différentes actions menées dans le domaine phytosanitaire.

Les différents acteurs de la protection des végéteaux

Cet "arbre" illustre les actions menées par les différents acteurs intervenant dans la santé des végétaux. Il est issu du document : "Qualité et protection des végétaux, le dispositif français" publié par le ministère de l'agriculture en avril 2013.

qualite_et_protection_ledispositif_français

Pour réaliser l'ensemble de ces missions, les acteurs doivent collaborer entre eux et effectuer des missions complémentaires.

Les principales actions concernant la surveillance du territoire peuvent se décliner en :

  • Surveillance du territoire :

- Mise en œuvre de plans de surveillance,

- Plans de contrôle permettant de détecter précocement la présence des organismes nuisibles aux végétaux,

- Mesures de gestion pour éradiquer, ou maintenir en dessous d'un niveau acceptable les populations en cause,

- Passeport phytosanitaire européen,

- Le comité de surveillance biologique du territoire (CSBT).

  • Contrôles phytosanitaires :

- A l'importation : outil indispensable et essentiel à une détection précoce des organismes nuisibles, permettant ainsi la mise en œuvre de moyens conséquents en vue d'une éradication rapide,

- A l'exportation : contrôles des exportations vis à vis des organismes nuisibles réglementés dans les pays importateurs,

- Les échanges intracommunautaires : à l'intérieur de l'Union européenne, la libre circulation des échanges de végétaux est la règle générale. Toutefois pour des végétaux constituant un risque, une procédure de passeport (PPE) est mise en place.

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