Les contrôles
Contrôles :
« Conformément à la réglementation européenne, les agents des services de l'état (DRAAF[1]) ou leur délégataires (FREDON, GNIS/SOC, France AgriMer) réalisent chaque année au moins une inspection dans tous les établissements et exploitations de production (notamment de semences et de plants). Ils délivrent le passeport phytosanitaire européen qui garantit que les végétaux en circulation au sein de l'union européenne sont conformes à la règlementation phytosanitaire européenne »
(Extrait du rapport « Qualité et protection des végétaux, le dispositif français ").
Outre les contrôles phytosanitaires, les contrôles portent aussi sur la qualité des semences et des plants (identité variétale, absence de mélanges..). Ces contrôles permettent une certification.
Christine Colas nous présente dans la vidéo suivante le passeport phytosanitaire européen.
Contrôles à l'importation :
Créé en 2010, le SIVEP[2] coordonne tous les contrôles frontaliers aux 32 « points d'entrée communautaire appelés "PEC" où sont inspectés les végétaux et produits végétaux importés. Ces derniers doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire émis par le pays d'origine. »
(extrait du précédant rapport).
La localisation des PEC est visible sur la carte « implantation territoriale »[3].
Les contrôles reposent sur des inspections visuelles mais aussi sur des tests réalisés par des laboratoires agrées par le ministère. Le LSV est le laboratoire national de référence.
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