Les Instances Internationales, Communautaires et Nationales en charge de la Protection Phytosanitaire et les Dispositions Réglementaires

Pilotage / Concertation 

  • DGAL : direction générale de l'alimentation,

  • CNOPSAV : conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale,

  • CROPSAV : conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale,

  • ASR : association sanitaire régionale, au sein de laquelle siègent les OVS (Organismes à Vocation Sanitaire) , il y a un OVS pour la santé animale et un OVS pour la santé végétale par région. Les FREDON (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) sont OVS (sous conditions).

    Dans l'ASR, siègent aussi les départements, les chambres d'agriculture.... Les ASR sont reconnues par l'état.

    L'ASR propose au préfet de région après avis du CROPSAV, le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires.

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